1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ODM Studio fournit des prestations de création web, identité visuelle, graphisme, assistance informatique et services associés.

2. Prestations

ODM Studio propose notamment :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, optimisation)
- Conception d’identité visuelle (logo, charte graphique)
- Création de supports de communication (flyers, cartes de visite, visuels)
- Assistance informatique et accompagnement digital

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.

3. Commande et acceptation

La commande est validée lorsque :
Le devis est signé (manuellement ou électroniquement), et un acompte est versé lorsque demandé.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – micro‑entreprise).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix indiqué sur le devis accepté.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :
Acompte : 30 % à la commande
Solde : à la livraison
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par ODM Studio.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif.
ODM Studio s’engage à informer le client en cas de retard lié à un imprévu, un manque d’informations ou un retard de validation du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,
- valider les étapes dans les délais raisonnables,
- fournir des contenus libres de droits ou dont il détient les droits.

8. Modifications et corrections

Le devis inclut un nombre défini de retours ou corrections.
Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Livraison

Les livrables (fichiers, visuels, site web, documents) sont transmis une fois le solde réglé.
Pour les sites web, la mise en ligne est effectuée après validation finale du client.

10. Propriété intellectuelle

Avant paiement complet :
les créations restent la propriété exclusive d’ODM Studio.

Après paiement complet :
les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire, ODM Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, site web ou réseaux sociaux.

11. Confidentialité

ODM Studio s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents et échanges.

12. Responsabilité

ODM Studio ne peut être tenue responsable :
- des contenus fournis par le client,
- d’une mauvaise utilisation des livrables,
- de modifications ultérieures réalisées par le client ou un tiers.

13. Droit de rétractation

Pour les prestations de services, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée avec l’accord du client.

14. Résiliation

En cas d’annulation par le client : l’acompte reste acquis à ODM Studio, les travaux déjà réalisés seront facturés.
ODM Studio peut résilier une prestation en cas de non‑paiement ou non‑collaboration du client.

15. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander leur suppression à tout moment.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.